État des risques : quelles sont les communes touchées par l’état des risques ?

Vous êtes propriétaire de votre logement ? Vous souhaitez le mettre en vente ou en location ?

Vous devez demander la réalisation d’un diagnostic état des risques et pollutions, à faire figurer sur l'annonce immobilière, si votre bien se trouve dans l’un de ces secteurs :  

• Une zone exposée aux risques délimitée par un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou des risques miniers résiduels approuvés par le préfet ;  
• Les zones de sismicité de niveau 2,3,4 ou 5 ;  
• Les zones à potentiel radon de niveau 3  
• Le périmètre d’exposition aux risques délimité par un plan de prévention des risques technologiques approuvé par le préfet ;  
• Le périmètre mis à l’étude dans le cadre de l’élaboration d’un plan de prévention des risques technologiques ou bien d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles prescrit par le préfet.  

Vous pouvez retrouver la liste des communes concernées dans votre mairie ou votre préfecture.